Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 18, amendement 323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Madame la ministre, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. (« Exactement ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous propose une solution de compromis et de bon sens qui consisterait à adopter l'amendement ce soir, en première lecture. Si, lors de la navette, on s'aperçoit que le Sénat a adopté la même disposition dans un autre texte, on pourra toujours la retirer en CMP. En tout état de cause, nous ne pouvons pas nous contenter de promesses. On ne peut pas dire que l'on veut le meilleur pour l'outre-mer et repousser à je ne sais quelle échéance cette disposition utile qui, de surcroît, fait l'objet d'un consensus en Nouvelle-Calédonie.

Je propose donc que l'on adopte cet amendement ce soir. Cela ne nous empêchera pas de continuer à réfléchir, mais nous aurons au moins un acquis. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

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