Intervention de Yves Jégo

Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, prétendre que nous recherchons un effet de séance n'est pas courtois vis-à-vis de nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie. C'est l'ancien ministre de l'outre-mer qui vous parle : le risque de cavalier législatif résiderait dans l'adoption de cet amendement, relatif au logement, lors de l'examen du projet de loi présenté par Victorin Lurel, qui concerne uniquement la lutte contre la vie chère. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À preuve, le Gouvernement ne l'a pas inséré dans le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer. Le véhicule législatif juridiquement adéquat est un texte sur le logement : soit celui que nous examinons aujourd'hui, soit, ainsi qu'elle nous l'a elle-même indiqué, celui que Mme la ministre a annoncé pour le printemps prochain. N'attendons pas le printemps !

Il n'y a pas d'effet de séance dans cette affaire : tout le monde est d'accord, notamment le ministère de l'outre-mer et les partenaires sociaux de Nouvelle-Calédonie. Votons cet amendement ce soir, et le problème sera réglé, sans que nous en tirions aucune gloire. Encore une fois, ce sujet est consensuel en Nouvelle-Calédonie. Ce n'est pas une question d'opposition et de majorité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)