Intervention de Bruno Le Roux

Le terme qu'a employé M. Jégo n'est pas approprié. L'initiative prise par quelques députés ne sécurise en rien la solution du problème que nous souhaitons régler. Je ne voudrais pas que l'on fasse un effet de séance sur le dos de l'outre-mer. Or c'est ce qui risque d'arriver si cet amendement est adopté aujourd'hui. (« Oh ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La majorité prend l'engagement de voter cet amendement dans un cadre qui lui semblera, demain, non propice à un recours, en tout cas moins risqué. Et le projet actuellement en discussion au Sénat présente beaucoup moins de risques que le présent texte.

Je vois bien le petit bénéfice que l'on pourrait tirer du vote de cet amendement en fin de séance, mais je le juge risqué et je ne souhaite pas qu'il soit obtenu sur le dos de l'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)