Intervention de Alexis Bachelay
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 15, amendement 1
Alexis Bachelay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission est favorable à cette nouvelle rédaction, plus pertinente que la précédente.
