Intervention de Yves Jégo

…et ce n'est sûrement pas en annonçant à tort, sur le site de votre ministère, des ventes de terrains déjà achetés par les collectivités que vous apporterez un début de réponse ou d'action. Il faut vraiment n'avoir jamais construit un seul logement social de sa vie pour laisser penser qu'il suffit de faire figurer une obligation renforcée dans un texte pour régler tous les problèmes ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, nous attendions de votre part une mobilisation, des partenaires, du 1 % logement. Les chiffres ont été donnés aujourd'hui : il y a 30 milliards d'euros dans les caisses des organismes de HLM, mobilisables à tout moment pour faire levier ! Nous regrettons beaucoup que vous n'ayez pas retenu l'idée de la vente du patrimoine HLM à ses locataires. Vendre, comme nous le proposions, 1 % de logements par an aux locataires, aurait permis de dégager 4 milliards d'euros, ce qui représente la construction de presque 100 000 logements, mais vous n'avez pas cru bon d'actionner ce levier extrêmement efficace.

Par ailleurs, vous allez créer beaucoup d'angoisses au sein des communes, en particulier de celles qui, en dépit de leur bonne volonté, ne vont pas réussir à atteindre les objectifs que vous leur avez assignés : ces communes n'auront pas d'autre choix que d'augmenter la pression fiscale, du fait de la multiplication par cinq des sanctions les frappant. C'est l'impôt Duflot, dont je parlais cet après-midi, qui va toucher plusieurs centaines de municipalités ! Une telle augmentation des sanctions est non seulement aberrante, mais elle se révélera également inefficace.

Nous sommes très loin, ce soir, d'avoir obtenu les réponses que nous attendions en matière de logement social. Faisant preuve parfois d'une certaine habileté, souvent d'amateurisme, madame la ministre, vous vous êtes faite marchande d'illusions. Pour notre part, nous dénonçons fermement celles consistant à faire croire aux Français que la question du logement ne dépend que des maires, que naturellement les bons sont à gauche et les mauvais à droite, et qu'en les sanctionnant comme le père Fouettard traite les enfants mal élevés, vous allez régler le problème. Au contraire, vous allez déclencher une crise sans précédent dans le bâtiment. Vous portez là le plus grand plan social que notre pays ait jamais connu, qui entraînera, selon nos estimations, la perte de 40 000 à 50 000 emplois. Le logement est une priorité nationale et la majorité doit se mobiliser rapidement pour lui accorder les moyens financiers qu'il nécessite, plutôt que de traiter ce sujet comme n'importe quel thème de politique politicienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)