Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre position sur ce projet de loi visant à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour permettre d’accélérer les projets de construction n’a pas changé. Elle est en harmonie avec le vote de nos collègues communistes du Sénat.

Une loi d’habilitation à légiférer par ordonnances ne permet pas de dégonfler l’agenda parlementaire, au contraire. Nous avons déjà exprimé notre refus de principe, d’ailleurs partagé, de ce type de pratique, qui n’améliore pas la considération accordée au Parlement, décidément maltraité ces derniers temps.

Sur le fond, le projet de loi ne permettra malheureusement pas de répondre durablement à l’enjeu du logement dans notre pays. Personne, d’ailleurs, ne soutient le contraire, puisque nous sommes face à des mesures techniques.

La situation est simple : notre pays compte 8 millions de personnes mal logées. Près de 2 millions de demandes de logement social restent à satisfaire. Nous soutenons les objectifs en termes de constructions du Gouvernement mais les chiffres obtenus cette année sont mauvais, vous en êtes vous-même convenu, madame la ministre. Vous imputez à juste titre ces résultats décevants à la crise et à la conjoncture.

Or ce qui nourrit la crise, c’est la baisse des budgets publics, les politiques de rigueur. Le budget du logement est particulièrement concerné depuis des années. Les choix d’austérité minent ce secteur, comme les autres. Tant que la puissance publique n’aura pas consenti un réel effort pour construire des logements sociaux, la crise du logement s’aggravera. Tant que nous n’aurons pas rompu avec les diktats de la Commission européenne et les recettes éculées du libéralisme déjà largement appliquées, sans succès, par la majorité précédente, nous ne nous en sortirons pas.

Je sais, madame la ministre, que vous partagez sur ce plan le diagnostic des députés du Front de gauche.