Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Il est parfaitement expliqué par l'évaluation préalable que la loi TEPA aurait eu un effet paradoxal sur le coût du travail des salariés effectuant des heures supplémentaires dans les TPE. C'est ce qui avait justifié une exonération spécifique de 1,50 euro – contre 0,50 euro dans les autres. À défaut, leurs salariés se seraient trouvés pénalisés par rapport à leur situation antérieure.
