Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 392 , 167 , 799 et 557 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 167 et 799 sont identiques.

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 392 .

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