Intervention de Étienne Blanc

Cet amendement vise à combler une lacune du texte. Si, en sa qualité, le chef de file échoue dans la mise en oeuvre d’une procédure de délégation, dans l’élaboration d’un contrat avec les autres collectivités, que se passera-t-il alors ? Nous proposons par cet amendement de clarifier les choses : en cas d’échec, la collectivité qui a été désignée comme chef de file pour l’exercice d’une compétence pourra l’exercer à titre exclusif.

Cet amendement aura le mérite de clarifier et de renforcer la position de chef de file. Il est audacieux, il est original. J’aimerais entendre l’avis du Gouvernement sur cette proposition nouvelle.