Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Dolez, j’ai pris bonne note de vos motivations, qui sont d’améliorer la représentation du bloc communal. Mais des simulations montrent que la rédaction que vous proposez conduirait à diminuer le nombre de représentants du bloc local et intercommunal, ce qui va à l’encontre de vos objectifs. Je vous invite donc à retirer cet amendement.
