Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis de la commission sur l’amendement no 994 est favorable, sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement. Selon la rédaction proposée par le Gouvernement, le préfet – pardon, le représentant de l’État – est associé aux travaux de la conférence territoriale de l’action publique « lorsqu’il le souhaite ». Nous sommes quelques-uns à avoir considéré que cette situation évoquait Louis XIV assistant à un lit de justice.
