Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement de notre collègue Fromantin ne vise pas à exclure le territoire de la métropole du Grand Paris du fonctionnement et des conséquences de la conférence territoriale de l’action publique, mais à exclure l’intégralité du territoire de l’Île-de-France de ce dispositif. Comme si, en Île-de-France, il n’y avait pas nécessité de coordonner et d’organiser l’exercice commun et partagé d’une compétence, comme sur l’ensemble du territoire !
J’ajouterai que nous ne sommes pas seulement députés de nos départements ;…
