Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Notre argumentation, s’agissant de cet amendement, rejoint celle que nous développons depuis hier : il s’agit, là encore, d’une impossibilité opposée à certaines collectivités incluses dans le périmètre d’une conférence territoriale de l’action publique.

Tant que cette conférence n’a pas rendu son avis sur des projets d’exercice concerté, les collectivités présentes dans le périmètre ont l’interdiction pure et simple de faire quoi que ce soit dans les domaines qui sont encore à l’étude au sein de la conférence. Or cela ne respecte pas la liberté des collectivités de s’organiser comme elles le souhaitent, et ne permet pas de répondre à certaines situations d’urgence en termes d’investissements, de programmes ou de projets, auxquelles les collectivités sont de plus en plus souvent confrontées.

Pour ces deux raisons, je réclame la suppression de l’article 5.