Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 8
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Initialement présenté par notre collègue Julien Aubert, cet amendement no 542 est un amendement de conséquence, compte tenu de l’adoption de l’amendement no 1227 soutenu un peu plus tôt par Mme Appéré.
Par cohérence, la commission a donc donné un avis favorable à l’adoption de l’amendement n° 542 .
