Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

C’est l’inverse, monsieur Ollier : la réserve concerne tous les articles jusqu’aux amendements portant articles additionnels avant l’article 35 A, cela afin que le présent amendement puisse d’ores et déjà être examiné.

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