Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement engage simplement le Gouvernement à déposer un projet de loi électorale afin que l’on puisse avoir un nouveau mode de scrutin en 2020. Ce mode de scrutin nécessitera une nouvelle loi électorale. Pourquoi ne peut-on pas régler cette question dès maintenant ? Parce qu’il y aura deux types de métropoles. Au sein de certaines d’entre elles, compte tenu du nombre de communes, on pourra avoir – cela nous semble essentiel, et tels étaient les éléments de notre débat – des représentants des maires. Il est en effet très important que, dans ces métropoles, les maires puissent représenter leurs territoires et qu’il existe un deuxième collège, élu au suffrage universel, comportant une tête de liste et un projet, ce qui permettra d’avoir des discussions sur le projet des métropoles.

En effet, j’entends souvent dire, comme vous sans doute, qu’une difficulté se pose concernant les élections municipales, puisqu’on ne peut proposer un projet que pour sa commune, et non pour les intercommunalités ni pour les métropoles. Aussi pensons-nous qu’une bonne réponse consiste à organiser un scrutin de ce type, portant sur deux collèges : un collège des territoires et un collège élu au suffrage universel direct avec un projet.

Il n’en reste pas moins que lorsqu’une métropole atteint la dimension de celles du Grand Paris, de Lyon – le débat y a d’ailleurs débuté, vous l’avez lu comme moi – ou de Marseille, il est difficile d’avoir uniquement deux collèges, avec des représentants des communes et une seule liste au suffrage universel direct. C’est pourquoi il faut que nous réfléchissions, et nous le ferons ensemble.