Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

On en a parlé en commission. J’ai déposé systématiquement des amendements sur les droits de métropole communs, pas sur Lyon car c’était déjà fait, mais sur Paris et Marseille. Mme Appéré elle-même a déposé un amendement. Je suis désolé de vous dire que nous en avons amplement parlé. Pourquoi n’a-t-on pas pu déposer ces amendements et les faire voter, ce qui est tout de même étonnant ? Parce qu’ils ont été à chaque fois déclarés irrecevables au titre de l’article 40

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion