Intervention de Michel Destot

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Destot :

…c’est le mode de fléchage qui a été retenu pour l’élection des exécutifs intercommunaux en 2014.

Il s’agit simplement de réfléchir à ce qui sera retenu comme mode de scrutin pour 2020 et qui ne concernera pas seulement Paris, Lyon et Marseille, mais toutes les métropoles, y compris les métropoles de droit commun, des métropoles qui ont des budgets de plusieurs centaines de millions et des populations de plusieurs centaines de milliers de personnes, avec des fonctions métropolitaines, donc, des compétences nouvelles qui nécessitent que cette dimension démocratique soit évoquée.

Une loi spécifique sera débattue de la façon la plus démocratique pour déterminer les règles du jeu, qui sont claires.

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