Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir du centre hospitalier de salon-de-provence

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Monsieur le député, le rôle que joue le centre hospitalier de Salon-de-Provence dans l’offre de soins de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur n’est pas contesté. L’Agence régionale de santé a d’ailleurs confirmé ce rôle dans son schéma régional d’organisation des soins.

Ce centre hospitalier s’intègre en outre dans une communauté hospitalière de territoire dont le projet médical est en cours d’élaboration, ce qui permettra, par la suite, de définir un schéma directeur immobilier d’ensemble.

Je sais que l’établissement réfléchit actuellement à un projet de restructuration : des appels d’offres et des études d’urbanisme sont en cours de réalisation, ou sur le point de l’être. Le centre hospitalier rendra un rapport à l’Agence régionale de santé au mois d’octobre sur ces points.

Ce projet se fonde sur plusieurs motifs, dont notamment la nécessaire mise en conformité des locaux du centre hospitalier, l’évolution de ses activités, et son besoin de réorganisation spatiale. Je souhaite qu’il bénéficie d’une élaboration de qualité. C’est pour cela que j’ai demandé à l’Agence régionale de santé d’examiner les options que l’établissement considère comme prioritaires, après un diagnostic technique complet des installations.

Selon les premiers éléments du dossier qui ont été transmis, il semble que la restructuration sur site en plusieurs tranches successives doive être a priori privilégiée. Ce projet, comme tous les projets d’investissement, doit être conçu au sein de l’offre de soins globale sur le territoire, comme je vous l’indiquais. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au directeur général de l’Agence régionale de santé de définir des perspectives d’investissement globales. Ce travail est actuellement en cours dans votre région. C’est dans ce cadre-là, lorsque nous disposerons de l’ensemble des éléments, que nous pourrons prendre une décision définitive.

J’attire en outre votre attention sur un autre aspect de cette question : puisqu’il s’agit d’un projet d’investissement d’un montant supérieur à 50 millions d’euros, il devra être soumis à la procédure d’expertise et de contre-expertise désormais prévue par la loi.

Vous le voyez, monsieur le député : je suis très attentive à l’avenir du centre hospitalier de Salon-de-Provence. Je souhaite qu’il puisse répondre à l’ensemble des besoins de la population.

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