Intervention de Nicolas Bays

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir du régime minier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Bays :

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, les restructurations et les fermetures de centres de soins de l’ancien régime minier, la CARMI, continuent. Cela suscite des inquiétudes quant à l’avenir de ce régime particulier.

L’abrogation de l’article 80 du décret du 30 août 2011, mettant un terme au transfert du régime à la caisse nationale d’assurance maladie, est un premier pas. Mais qu’en est-il du financement et du maintien des particularités de ce régime à l’avenir ? Aujourd’hui, cette abrogation n’empêche pas, sur le terrain, la fermeture de centres de soins, ni la vente de patrimoine immobilier.

La région Nord-Pas-de-Calais est actuellement classée en dernière place parmi les régions de France pour ce qui est de la présence de structures de santé.

Trop souvent considérés comme une survivance d’une époque minière révolue – la mine et ses mineurs, qui ont tant donné à la France –, les centres de soins de la CARMI sont en réalité un formidable outil de maillage du territoire face à une désertification progressive de l’offre de soins. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 40 % des malades du régime général présents sur le bassin minier viennent dorénavant consulter dans ces centres, du fait de leur proximité, de leurs attentes réduites, d’honoraires non dépassés et de l’absence d’avance de frais. Ce chiffre atteint même 80 % dans certaines spécialités. Pourquoi ne pas envisager une extension de l’accessibilité du régime général aux pharmacies, jusqu’à présent réservée aux ayants droit ? Cette ouverture aurait pour avantage de rééquilibrer le financement du système par cette activité rentable.

Madame la ministre, il est plus que temps d’organiser une table ronde réunissant tous les acteurs de la santé du Nord-Pas-de-Calais : centres hospitaliers publics, AHNAC, CARMI, syndicats, ARS et pouvoirs publics, afin de mettre en place une stratégie concertée de lutte contre la désertification médicale. Il est, pour cela, nécessaire de mettre immédiatement un terme aux fermetures des centres de soins de l’ancien régime minier, afin de se servir de ce réseau comme base saine et efficace d’un nouveau maillage territorial.

On ne peut pas considérer la santé des Français comme une simple marchandise que l’on pourrait monnayer dans le cadre d’une logique purement comptable de réduction des coûts. Garantir à tous le même accès aux soins est, pour nous, un devoir et non une variable d’ajustement pour l’État.

Aujourd’hui, nous ne pouvons continuer à tolérer qu’un enfant de la République né à Liévin ait une espérance de vie de trois à quatre ans inférieure à celle d’un enfant né ailleurs dans notre pays et 70 % de risques de plus de mourir de maladies mortelles évitables. Nous nous devons d’être présents au rendez-vous de la justice pour plus de quatre millions de nos concitoyens qui, déjà lourdement touchés par la désindustrialisation et les différentes crises économiques, ne demandent qu’une seule chose : être tous égaux en ce qui concerne leur santé.

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