Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir de l'hôpital de briançon

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Monsieur le député, vous m’interrogez sur la situation du centre hospitalier de Briançon, un dossier que je suis de près depuis mai 2012 et auquel je connais votre attachement, puisque nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises à ce sujet. Vous le savez, j’ai pris la décision de missionner l’inspection générale des affaires sociales, assistée par un professeur des universités praticien hospitalier, réanimateur, afin de bénéficier d’une analyse complète de cette situation. Certaines des recommandations de cette mission doivent trouver une mise en oeuvre rapide. L’établissement est en difficulté pour son fonctionnement médical, en raison de sa situation financière et de son organisation. Il doit poursuivre et confirmer ses évolutions en cours et les réorganisations qu’il a mises en place, notamment en développant les partenariats avec les autres offreurs de soins. Un effort particulier sera fait en direction de la patientèle, des médecins et des structures hospitalières italiens.

Dans un premier temps, au regard de l’isolement de ce centre hospitalier, son service de réanimation sera maintenu, sous réserve, bien évidemment, que les conditions de sécurité de prise en charge des patients soient assurées. En parallèle, j’ai demandé que le projet de sa transformation en unité de surveillance continue, souhaité par la mission, fasse l’objet d’une expertise collégiale comprenant des médecins experts et menée par l’ARS de votre région qui devra, d’ici au mois de juin 2014, valider et confirmer cette évolution. Une décision me sera proposée par l’Agence régionale de santé à cette échéance. Dans l’intervalle, pour soulager la trésorerie de l’établissement et accompagner son retour à l’équilibre dans le cadre du contrat de retour à l’équilibre financier, l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur apportera en 2013 et 2014 une aide financière au centre hospitalier, comme elle l’a fait en 2012, sur la base d’une dotation annuelle de 5 millions d’euros, en contrepartie d’efforts de gestion et d’une évaluation annuelle.

Sur ces bases, j’adresserai prochainement au directeur général de l’Agence régionale de santé les instructions nécessaires afin d’établir et signer d’ici au mois d’octobre 2013 avec le centre hospitalier un contrat pluriannuel de retour à l’équilibre financier sur la période 2013-2017, contrat qui sera évalué chaque année. Ce document permettra de conforter le positionnement du centre hospitalier, de garantir la continuité et la sécurité des soins qui y sont dispensés et d’assainir durablement sa situation financière en poursuivant ses réorganisations et partenariats avec les autres établissements.

Vous le voyez, monsieur le député, je suis très attentive à la situation du centre hospitalier de Briançon, à laquelle vous accordez, je le sais, une importance toute particulière.

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