Intervention de Édouard Courtial

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question concerne le projet de reconstruction du centre hospitalier général de Clermont, dans l’Oise. Comme vous le savez, le projet d’une reconstruction de l’hôpital est particulièrement pertinent au regard des éléments suivants : l’expansion démographique du Clermontois, la progression régulière de l’activité du centre, les exigences de qualité et de sécurité des services, la modernisation nécessaire du service des urgences et de l’hospitalisation de gériatrie, les conditions de travail parfois difficiles du personnel et, enfin, l’intérêt de mener des projets en commun avec le centre hospitalier interdépartemental psychiatrique.

La reconstruction de l’établissement a été annoncée au mois de juillet 2006 par le ministre de la santé de l’époque et, en juin 2011, était enfin présenté un projet de reconstruction composé d’une tranche ferme comprenant toutes les activités de médecine constituant un hôpital de proximité et d’une tranche optionnelle constituée principalement du service de chirurgie. Je précise que l’autorisation d’exploitation de l’activité de gynécologie obstétrique de l’hôpital a été renouvelée au mois de mars 2012. À cette même période, le ministre de la santé confirmait son accord pour la reconstruction du centre hospitalier incluant de manière ferme la maternité et une salle de bloc permettant les césariennes.

Toutefois, il mentionnait un nécessaire approfondissement du projet au regard du surcoût imposé à la suite d’études techniques complémentaires sur la nature des sols ainsi que la réalisation d’une étude sur la faisabilité de la tranche optionnelle. Or l’intégration du service de chirurgie dans le nouvel hôpital apparaît primordiale pour de nombreuses raisons : garantir l’avenir de la maternité, qui serait trop coûteuse et peu attractive sans plateau chirurgical ; permettre une prise en charge plus globale dans l’intérêt des patients, évitant ainsi le transfert de certaines pathologies, comme l’appendicite, dans les grands centres déjà saturés de Beauvais et Creil ; soutenir les efforts engagés par le centre hospitalier de Clermont, qui a conclu des coopérations d’ordre logistique et médical avec les structures hospitalières avoisinantes ; enfin, honorer au mieux l’engagement de l’État dans un projet pérenne et ambitieux, une subvention de 15 millions d’euros ayant été accordée dans le cadre du plan Hôpital 2012 afin de participer au financement de ce projet d’investissement.

Je vous rappelle mon engagement personnel sur ce dossier depuis plusieurs années et ma volonté de voir aboutir une reconstruction complète du centre hospitalier. Or, depuis un an, je suis sans nouvelle des modalités de réalisation effective de ce projet. C’est pourquoi je vous remercie de m’apporter des réponses et garanties claires sur le dimensionnement du projet, qui a déjà accumulé un important retard, et sur la date de début des travaux.