Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, en 2010, le centre hospitalier de Clermont a déposé un dossier dans le cadre du plan Hôpital 2012. Ce projet prévoyait la reconstruction de l’établissement sur un nouveau site. Son coût total a été réévalué en 2012 à 69 millions d’euros. Lorsque je suis arrivée au ministère des affaires sociales et de la santé, j’ai demandé une évaluation de tous les projets du plan Hôpital 2012 qui n’avaient pas été mis en oeuvre. J’ai souhaité qu’ils soient réexaminés sur la base de critères de qualité et d’efficience. Vous avez vous-même souligné, dans votre question, monsieur le député, que ce projet date de 2006 et qu’il a fait l’objet, en mars 2012, d’une décision indiquant son intérêt, mais également la nécessité de procéder à des analyses complémentaires. Celles-ci ont été jugées nécessaires, y compris par la majorité à laquelle vous apparteniez. Elles ont révélé que la situation financière du centre hospitalier de Clermont, au-delà même de l’augmentation du coût du projet qui, à elle seule, justifiait qu’il puisse être réévalué, était fragile.

Au regard de ces constats, je tiens néanmoins à vous indiquer que l’Agence régionale de santé de Picardie considère qu’un projet de modernisation reste à l’ordre du jour à condition qu’il soit adapté financièrement et soutenable, évidemment, par la structure.

Cela implique que le projet initial soit redimensionné sous la forme d’une opération de modernisation sur le site actuel de l’établissement et que son coût soit proportionné aux capacités financières du centre hospitalier. Au cours des années passées, les établissements hospitaliers ont engagé pour de trop nombreux projets des investissements très lourds et en réalité hors de leur portée, ce qui leur a causé de très grandes difficultés financières que nous ne voulons pas voir se reproduire.

L’agence régionale de santé a par ailleurs indiqué à l’établissement que le projet médical sous-tendant son projet architectural devait bien évidemment faire l’objet d’un accord préalable entre l’agence régionale et l’établissement. Or le pré-projet médical prévoit des augmentations de capacités qui doivent être justifiées au regard des besoins et des projets en cours au sein du territoire de l’ouest de l’Oise. De premiers jalons ont d’ailleurs été posés en ce sens avec le centre hospitalier de Beauvais, sous la forme d’une fédération médicale interhospitalière.

C’est sur ces bases que le scénario de modernisation du centre hospitalier de Clermont doit être précisée par l’établissement dans les meilleurs délais, ce qui permettra son instruction par l’agence régionale de santé.