Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Delphine Batho, actuellement retenue par l’ouverture des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Elle m’a demandé de répondre à sa place et elle vous remercie de votre question.

Pas moins de 355 millions de tonnes de déchets ont été produits en France en 2010, soit 5,5 tonnes par habitant. Éviter leur destruction par incinération ou dépôt en décharge et encourager leur réemploi et leur recyclage n’est pas seulement un choix, c’est une nécessité : la crise économique actuelle et la raréfaction des ressources nous imposent de développer un nouveau modèle économique environnemental. La sortie de crise passera notamment par la transition vers une économie circulaire. Nous devons aller du « tout jetable » au « tout outil ».

Cela dit, vous avez raison, monsieur le député, de rappeler le retard de la France par rapport à certains pays européens dans ce domaine : nous ne nous situons qu’au treizième rang en matière de taux de recyclage dans l’Union européenne. Des efforts restent donc à accomplir afin d’atteindre l’objectif de 50 % de recyclage des déchets des ménages d’ici à 2020. Pour cela, le tri sélectif et la tarification incitative du service public des déchets font partie des mesures que le Gouvernement souhaite encourager.

La feuille de route de la transition écologique issue de la Conférence environnementale de septembre 2012 avait fixé un cap : « la généralisation de la tarification incitative sera poursuivie ». Celle-ci se met en place de manière progressive sur notre territoire. Plus de 4 millions d’habitants sont déjà concernés par cette mesure. Il convient de saluer la possibilité offerte par l’ADEME de financer les collectivités qui s’engagent dans ce processus.

Malgré cet accompagnement, il subsiste encore certaines difficultés quant à l’application locale de ce processus. Les progrès sont donc mesurables, mais doivent être renforcés. C’est pourquoi Mme Batho a décidé que l’économie circulaire et les déchets constitueraient l’un des thèmes abordés lors de la prochaine conférence environnementale en septembre 2013. Les propositions d’évolution, actuellement en cours d’élaboration au sein du Conseil national des déchets, seront examinées à cette occasion.