Intervention de Anne Grommerch

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences des retards de paiement pour les pme prestataires du ministère de la défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

Monsieur le ministre délégué, j’ai bien compris votre réponse concernant la société Augias. S’agissant de l’indemnisation, rappelons que s’il vous a été initialement réclamé un montant très élevé, une nouvelle base de négociation vous a ensuite été communiquée sur un montant de 10 millions d’euros, mais aucune suite s’y a été donnée. Enfin, pour ce qui est du tribunal administratif, le recours a été déposé aujourd’hui.

Mais je voudrais surtout vous alerter sur le nombre d’emplois détruits. Le ministère de la défense a-t-il fait un point d’étape pour calculer le nombre d’emplois disparus en raison du défaut de paiement à nos entreprises ? Car leur nombre doit être considérable. Sur les 3 600 PME concernées, combien ont cessé leur activité et combien d’emplois ont-ils ainsi été perdus ? Il serait très important que le ministre de la défense réponde à cette question.

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