Intervention de Damien Meslot

Monsieur le le ministre délégué chargé des anciens combattants, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et porte sur le projet de construction d’une gendarmerie à Beaucourt dans le Territoire de Belfort.

Dans le cadre du redéploiement des unités de la gendarmerie nationale, l’effectif de la brigade locale est passé à onze personnes. La gendarmerie actuelle, construite il y a trente ans, ne répond plus aux besoins actuels. Comportant six logements, elle ne permet plus d’accueillir l’ensemble des militaires qui, pour certains d’entre eux, logent en ville.

Aussi, la construction de nouveaux locaux administratifs et techniques, ainsi que des logements pour les familles, était fortement souhaitée par la commune, qui délibérait en ce sens au mois de juin 2011 et transmettait sa demande à la Direction générale de la gendarmerie nationale.

Le montage juridique prévu était un bail emphytéotique administratif pour la partie logement. Pour les bureaux, la maîtrise d’ouvrage revenait à la ville. L’État intervenait à hauteur d’environ 85 000 euros pour participer à la construction des locaux administratifs et techniques.

Dans un courrier daté du 6 mars 2012, M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, validait le projet de Beaucourt. Le 10 décembre 2012, Manuel Valls approuvait le montage juridique proposé par la ville de Beaucourt, précisant que la DGGN avait adressé le référentiel d’expression des besoins aux échelons locaux. Le 22 janvier 2013, le choix d’un maître d’oeuvre était arrêté. Début février, les premières esquisses de la future gendarmerie étaient présentées aux élus. Courant février, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort apprenait au maire que le dossier de Beaucourt était gelé et qu’une décision définitive interviendrait en juin 2013.

Je tiens à appeler votre attention sur l’importance que revêt ce dossier pour la ville de Beaucourt, mais aussi sur les dépenses importantes engagées par la commune. Il s’agit d’un projet d’environ 1,8 million d’euros injectés dans l’économie locale, et essentiel pour assurer la sécurité de la ville et de ses habitants. Aussi souhaiterais-je savoir quand le ministre de l’intérieur donnera son accord définitif afin de valider l’opération de construction de la gendarmerie de Beaucourt, afin que nous puissions enfin commencer les travaux.