Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Réorganisation des cours d'appel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour exposer sa question, no 337, relative à la réorganisation des cours d’appel.

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