Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Comptabilisation des enfants de moins de deux ans dans les effectifs de la carte scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Alain Marc, pour exposer sa question, no 346, relative à la comptabilisation des enfants de moins de deux ans dans les effectifs de la carte scolaire.

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