Intervention de Marylise Lebranchu

Venons-en au budget. Aujourd'hui, dans votre EPCI, dans votre petite intercommunalité, le budget comporte deux sections : fonctionnement et investissement. Demain, il y aura aussi un budget spécifique, délégué par la métropole, avec ces deux sections investissement et fonctionnement, dans un document qui sera dénommé « état spécial de territoire » et qui sera obligatoirement annexé au budget de la métropole du Grand Paris, c'est-à-dire que non seulement vous aurez la possibilité d'avoir cette délégation budgétaire mais en plus, vous aurez un document dans lequel vous pourrez voir tout ce qui se passe exactement dans tous les conseils de territoire. Transparence et efficacité, donc.

S'agissant, enfin, des recettes, elles sont aujourd'hui issues de la fiscalité propre des intercommunalités. Elles proviendront demain d'une dotation de gestion du territoire, qui sera attribuée pour l'exercice du conseil de territoire par la métropole. Un document lui aussi efficace et transparent vous donnera les moyens de bien gérer votre conseil de territoire.