Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 976 630 268

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Je parle des 240 millions d'euros de la région. Peut-être cela vous a-t-il échappé, monsieur le député, mais, hier soir, il m'a été dit que la région allait enlever ces financements. Je crois que ce n'est pas à l'ordre du jour.

Jean-Yves Le Bouillonnec, vous avez raison de demander que l'on utilise bien le temps qui s'écoulera entre le vote de la loi, dont j'espère qu'il interviendra après l'été, et la date de mise en place. Je comprends votre préoccupation et celle de tous ceux qui ont travaillé sur Paris Métropole – on voit bien une convergence de la demande – et je vous proposerai par amendement une mission de préfiguration.

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