Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 976 630 268

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

On peut travailler sur les projets prioritaires, et nous proposons un collège d'élus. Il est très important que les élus travaillent à ce projet, puisque ce sera le leur. Et s'ils n'y participent pas, ce sera quand même le leur. Nous proposons aussi un collège de partenaires socio-économiques, car il est important que l'on puisse recueillir des avis et poursuivre le travail que vous aviez mené, avec cette ouverture à la société dite civile – je n'aime pas l'expression – et aux citoyens, grâce aux réunions publiques. Nous répondons donc favorablement à votre demande.

Monsieur Ollier, vous avez parlé de vide juridique. J'ai répondu tout à l'heure : non, il n'y a pas de vide juridique,…

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