Intervention de Patrick Ollier

Si, madame la ministre, je regrette, vous proposez de créer des conseils de territoire, sans que l'on sache ce que c'est. Un EPCI, on sait ce que c'est ! Une intercommunalité est structurée, organisée, bordée juridiquement ; elle a la possibilité de lever l'impôt. Son fonctionnement juridique et financier est parfaitement établi. Je suis désolé, mais ce n'est pas le cas des conseils de territoire !

L'incertitude financière, elle existe. Et ce que vous me dites ne me rassure pas ! Un EPCI, grâce à sa proximité avec les enjeux locaux, a la capacité de juger les besoins financiers, en matière d'investissement comme de fonctionnement. Il est ensuite possible de se prononcer, ensemble, sur ces besoins. Dans le système que vous proposez, il s'agira de dotations qui viendront d'en haut…