Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 976 630 268

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 268 , 630 , 976 et 1081 .

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