Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1118
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous aurons, tout à l'heure, l'occasion d'examiner l'amendement n° 1350 du Gouvernement qui prévoit une mission de préfiguration à laquelle est associé Paris Métropole. Dans ces conditions, je considère que la demande de M. Ollier est satisfaite.
