Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 571

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Je souhaiterais que cet amendement soit retiré, parce que l'on ne parvient pas, compte tenu des compétences, à l'intégrer.

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