Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Elles sont sous la tutelle de la ville de Paris. Voyez comme elle traite le canal de l'Ourcq à l'intérieur de Paris et ce qu'il en advient une fois que l'on est dans la banlieue des pauvres où l'on n'a absolument plus rien à faire des conditions de vie, de l'environnement et de l'aménagement.

Malheureusement, cette démonstration valable pour le canal de l'Ourcq l'est également pour bien d'autres points. Il nous semble donc inquiétant que vous décidiez que Paris exerce la tutelle sur les 124 autres communes. Si d'ailleurs vous le faites, c'est parce que la conjoncture politique du moment vous permet de gouverner en même temps la région, la plupart des départements, la ville de Paris et la plupart des communes, mais j'aimerais beaucoup vous voir, dans quelques années, si les électeurs décidaient que la ville de Paris changeait de mains, de même que les départements ou la région : nul doute que vous trouveriez alors le système que vous êtes en train de faire adopter totalement inique, oppressif et irresponsable. Mais bref ! C'est juste pour prendre date en fonction des évolutions politiques qui se produiront inévitablement dans la région…

Pour revenir au sujet, je vous conjure, madame la ministre, d'inscrire dans votre texte, maintenant ou à l'occasion de la navette, – vous le refusez comme vous refuserez quoi qu'il en soit tout apport, toute proposition et tout compromis – quelque chose de telle sorte que la métropole du grand Paris prenne en compte la capacité d'absorption. Je sais bien l'obsession présente dans certains esprits : des communes ne veulent pas construire, aussi forçons-les ! Mais vous disposez d'autres moyens de le faire. À ceci près – et si c'est vrai pour mon collègue Tian, cela l'est également ailleurs –, qu'en lui donnant ce pouvoir, sans prendre en compte la capacité des communes à accueillir convenablement les populations, vous allez reconstituer les conditions du ghetto.

Il y a déjà beaucoup de communes en dehors de Paris – même si vous allez les placer sous la tutelle de cette dernière – où les services culturels, sociaux ou de vie quotidienne ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils devraient être. Rajouter de la population à ces communes qui ne peuvent déjà pas payer les services normaux qu'on offrirait à une population constitue une erreur grave qui va en ghettoïser une partie. Nous n'imposons aucune obligation, seulement une discussion. Mais même cela, vous n'en voulez pas !

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