Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Paris ne réussit pas à créer de mixité ; pire, on y entretient les déséquilibres. Que se passera-t-il demain ? Cet écart entre 1 % et 40 % situation que vous n'arrivez pas à gérer à Paris –, nous allons la retrouver à l'échelle du grand Paris, parce que vous vous entêtez à atteindre en zone dense des objectifs devenus inatteignables dans Paris. Aussi la métropole du grand Paris est-elle une projection complètement utopique d'une situation qui n'existe pas actuellement.

Ce qui fait une métropole, et cela a été souligné dans le débat, ce sont les mobilités. Tant que l'on s'évertuera à dissocier le logement des mobilités et du développement économique, on sera dans cet angle. C'est pourquoi mon amendement, fort de l'expérience actuelle de Paris et de son incapacité à être cohérente, permet aux communes qui seront demain contraintes par ces transferts de règles d'urbanisme de pouvoir à tout le moins exercer un recours. Vous ne nous avez même pas ouvert la possibilité, dans l'amendement précédent, de motiver vos actions en terme d'urbanisme. J'espère que cette fois-ci le recours ou tout au moins le dialogue seront rendus possibles.

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