Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

L'amendement n° 503 vise à ce que les conseils de territoires puissent, au même titre que la métropole du Grand Paris, également exprimer une demande auprès de l'État au sujet de sa capacité à déléguer des compétences, afin de préserver ce pivot, cette prévalence communale que tout le monde reconnaît comme essentielle.

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