Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Pardonnez-moi, mon cher collègue, mais nous ne sommes pas maîtres de l'ordre du jour et ce n'est pas nous qui avons décidé de placer l'examen de ce texte fin juillet, dans le cadre d'une procédure de temps programmé. Je ne vois donc pas pourquoi nous devrions renoncer à défendre nos amendements : ce serait, à mon sens, complètement extravagant. Le Gouvernement a fait son choix, et chaque groupe gère ensuite son temps comme il l'entend. Au demeurant, quand vous décidez de faire un coup de force, il ne faut pas vous attendre à ce que nous vous laissions faire sans dire un mot !

Pour en revenir à notre amendement n° 416 , il paraît cohérent avec la position que vous avez exprimée hier, madame la ministre, puisque vous disiez que, dans une métropole de cette taille, il faut avoir des ensembles – pas des intercommunalités, mais au moins des conseils de territoires – suffisamment conséquents pour avoir la capacité de peser sur la métropole et ses décisions, une réelle influence sur le devenir de ces ensembles.

En l'occurrence, nous proposons de rapprocher les schémas de cohérence régionaux et métropolitains des conseils de territoires – ce qui n'empêche évidemment pas la métropole du Grand Paris de décider. Le fait que les conseils de territoires reçoivent les schémas plutôt que le Grand Paris lui-même nous paraîtrait constituer un acte de décentralisation minimal.

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