Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les contribuables pourront-ils se libérer de cette contribution exceptionnelle dans les mêmes conditions que l'ISF, par exemple en effectuant des dons à des fondations ou en achetant des actions de PME ?

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