Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Il s'agit d'un sujet important, que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises, à savoir les relations entre les EPCI existantes et la future métropole. L'amendement n° 721 vise à rééquilibrer les choses en la matière, c'est-à-dire à faire en sorte qu'il y ait une vraie capacité de dialogue entre les EPCI et la métropole pour la répartition des compétences. L'idée est de pouvoir construire quelque chose dans le temps, sans présumer du rapport de forces. Peut-être notre proposition n'est-elle pas tout à fait opérationnelle et efficace, mais elle a essentiellement pour objet de préparer la réflexion sur ce thème en vue de la deuxième lecture.

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