Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

…consistant, comme c'est le cas lors de la création des EPCI, à déterminer les compétences obligatoires, car ayant des fonctions métropolitaines, et les compétences facultatives – mais je pense que vous ne les avez même pas recensées. Les délégations transmises par les communes sont d'une grande diversité et, comme je le disais hier, certaines missions transmises n'ont aucun intérêt pour la métropole du Grand Paris. Il n'y a donc aucune utilité à les transférer vers la métropole : cela pourrait s'arrêter au conseil de territoire quand les communes en sont d'accord, ou revenir aux communes.

L'un des membres de votre majorité – les seuls que vous acceptiez d'entendre – formule une proposition de bon sens, visant à ce qu'il ne soit pas nécessaire d'envoyer à la métropole de Paris des compétences n'ayant aucun intérêt métropolitain. Je le répète, c'est du pur bon sens, mais je crains tout de même que ce ne soit refusé sans aucune explication – peut-être la navette nous permettra-t-elle de débattre sur ce point comme nous devrions le faire.

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