Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 908
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement est totalement rédactionnel, puisque l'alinéa 30 de l'article 12 prévoit que l'élection du président et des vice-présidents du conseil de territoire se fait en son sein. Il était donc inutile d'ajouter « parmi les conseillers de territoire ».
