Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 969

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

J'ai retiré un amendement du Gouvernement qui répondait au même souci, estimant que nous n'avions pas suffisamment bordé les choses… Je préférerais que vous le retiriez afin que l'on revienne sur ce sujet en deuxième lecture.

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