Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 786

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

La conférence métropolitaine est composée, selon le texte, des élus de la métropole ainsi que du président du conseil régional. Pour compenser ce déséquilibre, l'amendement n° 786 vise à introduire une forme de collégialité. Peut-être une rédaction plus harmonieuse et plus précise pourra-t-elle être trouvée en deuxième lecture, mais je maintiens cet amendement pour le principe.

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