Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 715 371

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

J'avais demandé le retrait de ces deux amendements. Mon avis est donc défavorable.

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