Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1002
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s'agit, pour faire suite à ce que j'ai expliqué ce matin, de faire bénéficier la métropole du Grand Paris de la dotation globale de fonctionnement des EPCI dès la première année.
