Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 972
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Défavorable. J'ai rappelé ce matin le budget et l'origine des ressources. S'il est vrai que l'on diminue les dotations des communes, madame Kosciusko-Morizet, je vous rappelle que le projet que vous aviez présenté pour 2012 prévoyait une diminution du budget de 5 milliards d'euros. Le budget n'a diminué que de 1,5 milliard d'euros cette année, soit bien moins que ce qui était prévu. C'est peut-être une erreur, me direz-vous, mais en tous les cas, j'ai bien expliqué l'origine des ressources, en tenant compte par ailleurs de la diminution des dotations. L'ensemble des collectivités de l'Île-de-France, la vôtre y compris, participeront. Il nous restera un point à discuter : le fonds de solidarité.
