Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1110 1350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Madame la ministre, sans doute serait-il utile pendant la navette parlementaire que vous précisiez, sinon le décret, qui ne pourra pas être rédigé dans l'immédiat, du moins la composition exacte du collège des élus et du collège des partenaires socio-économiques de cette mission de préfiguration.

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