Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 12, amendement 1079

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1077 .

Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion